01   5 décembre 2000   Les responsables et les bénéficiaires de la mauvaise gestion du secteur financier public doivent   rendre des comptes   Déclaration de la CGT. Le rapport de la Cour des comptes sur les coûts du sauvetage du secteur financier public a été publié : le sauvetage va coûter aux contribuables entre 134 et 144 milliards de francs. Un constat s’impose : cette somme colossale aurait pu être utilisée pour créer des emplois, répondre aux besoins sociaux. La publication du rapport de la Cour des comptes est l’occasion de poser une nouvelle fois deux questions fondamentales qui sont peu abordées. D’abord la question de la responsabilité des directions de ces banques. Cela montre que la gestion ne peut être confiée uniquement à un cercle fermé de décideurs qui décident en toute immunité, alors que le coût de leurs décisions doit être supporté par les contribuables. Les salariés, leurs représentants, les élus, doivent pouvoir intervenir sur les choix de gestion des entreprises d’une manière générale et, à plus forte raison, sur la gestion des entreprises et institutions financières publiques. Il faut aussi poser la question de la responsabilité des financiers et hommes d’affaires qui ont bénéficié des sommes prises en charge par la puissance publique. On ne peut pas demander aux contribuables d’accepter, les yeux fermés, l’enrichissement de ces financiers et hommes d’affaires. Les investigations ne peuvent s’arrêter au travail de la Cour des comptes. La Cgt demande que toute la transparence soit faite sur ce point et que des mesures soient prises pour éviter de tels pouvoirs à l’avenir. RETOUR A LA LISTE 02   6 décembre 2000   Pour l’abandon du projet Cnr Electrabel   Communiqué commun de la Cgt, de la fédération Cgt Mines-Energie, du comité régional Cgt Rhône-Alpes Depuis une semaine les personnels Edf et Cnr de la vallée du Rhône, avec leurs organisations Cgt, Cfdt, Fo, sont dans l’action et occupent l’écluse et la centrale hydroélectrique de Bourg-lès-Valence. Cette action, débutée le jour du conseil d’administration de la Cnr qui a décidé de céder une partie de l’électricité produite sur le Rhône au groupe Suez-Lyonnaise par sa filiale Electrabel, s’inscrit dans le processus d’action engagé depuis deux ans par le personnel contre la transformation de la Cnr en producteur indépendant d’électricité. Sous prétexte de donner des gages à la commission de Bruxelles et afin d’introduire la concurrence dans l’électricité, le gouvernement entend imposer le bradage de l’électricité et des usines de la vallée du Rhône à Electrabel. Cette opération, si elle se réalisait, aurait deux conséquences : - une ponction sur des richesses permettant l’aménagement de la vallée en matière de transport, d’environnement et de gestion de l’eau, - une augmentation du prix de l’électricité pour les usagers du service public. Aujourd’hui, le gouvernement est dans l’impasse. Durant toute cette semaine le personnel a multiplié les formes d’action et ainsi contraint les directions de la Cnr et d’Edf, le gouvernement, à rencontrer l’intersyndicale du personnel. La Cgt considère qu’il n’y a d’autre issue que la remise à plat de l’ensemble du dossier, comme le demandent les élus et parlementaires des régions concernées, lors du forum organisé par la région Paca sur cette question le 30 novembre dernier et dans une déclaration à l’Assemblée nationale. Une remise à plat redéfinissant les missions, le cadre de l’action de la Cnr et de ses relations avec Edf. C’est la condition indispensable pour que soient respectés les intérêts des populations riveraines du Rhône, ceux des usagers de l’électricité, ceux des salariés. La Cgt entend poursuivre les initiatives visant à informer les populations et les élus pour qu’ils fassent respecter leurs intérêts et ceux de la vallée du Rhône. Elle alerte le gouvernement pour qu’il décide : - l’abandon du projet Cnr Electrabel, - l’ouverture d’une table ronde associant l’ensemble des parties concernées. RETOUR A LA LISTE 03   7 décembre 2000   Relèvement des minima sociaux   Déclaration de la Cgt Le gouvernement a décidé d’attribuer aux bénéficiaires du Rmi une prime exceptionnelle de fin d’année (1 000 F pour une personne seule, 1 500 F pour deux, et pour les ménages d’au moins trois personnes, 400 F par personne en sus à partir de la deuxième). Les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité toucheront une prime forfaitaire de 1 000 F, ceux de l’allocation d’insertion de 705 F. On n’oubliera pas que le principe de ces primes est le résultat d’une lutte initiée par les comités Cgt de privés d’emploi pendant l’hiver 97/98, renouvelée les années suivantes. Le gouvernement a d’autre part annoncé un relèvement de 2,2% au 1er janvier du Rmi, de l’Allocation spécifique de solidarité et de l’Allocation d’insertion, à l’instar du minimum vieillesse et de l’allocation adulte handicapé qui devraient être prochainement relevés dans le cadre du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale. Il est clair que ces mesures seront les bienvenues dans des foyers où chaque franc compte. Il est clair également que nous sommes encore loin de ce qui est à la fois juste, nécessaire et possible. Il suffit d’indiquer, à titre d’exemple, qu’en janvier 2001 le Rmi sera sensiblement porté à 2 600 F et que les minima sociaux, auxquels certains n’ont même pas droit, concernent plus de trois millions de foyers dans notre pays. Cette situation doit être rappelée à tous ceux qui n’ont pas eu conscience qu’elle était un des enjeux de la négociation Unedic. Chaque salarié privé d’emploi exclu du bénéfice de l’assurance chômage viendra grossir le nombre de ceux qui devront être pris en charge par l’État dans le cadre de la solidarité, au détriment du niveau des allocations versées. Chacun des milliards de francs « économisés » par le patronat viendra augmenter d’autant la contribution publique ou manquera à un foyer démuni. L’insertion et la réinsertion dans la vie professionnelle, la formation pour l’emploi comme l’indemnisation du chômage, sont des actions et des prestations qui sont la condition du droit au travail inscrit dans la Constitution. RETOUR A LA LISTE 04   11 décembre 2000   Arrêts de travail : non à l’inquisition sanitaire !   Déclaration de la Cgt Par une circulaire, la Cnamts exige des médecins la motivation médicale des arrêts de travail. Prévue dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale votée en 1999, cette mesure montre bien à quelles extrémités peuvent conduire la logique de maîtrise comptable et le rationnement des soins qui en résulte. Par cette mesure, tout salarié en arrêt de travail devient a priori un fraudeur potentiel, tout comme son médecin devient a priori suspect d’avoir délivré un certificat d’arrêt de travail de complaisance. Par cette mesure, c’est la liberté de prescription du médecin qui est une fois de plus remise en cause. Cette mesure enfin porte gravement atteinte au secret médical. La Cgt s’élève contre le rôle d’inquisiteur que la Sécurité sociale est de plus en plus appelée à jouer vis-à-vis des assurés sociaux et du corps médical. Elle exige le retrait de cette mesure et apporte son soutien aux syndicats médicaux qui appellent les médecins à ne pas s’y plier. RETOUR A LA LISTE 05   12 décembre 2000   Budget 2001 du ministère de la Jeunesse et des Sports   Communiqué de la commission Sport de la Cgt Le budget 2001 du ministère de la Jeunesse et des Sports, tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale, prévoit une augmentation de l’ordre de 3,8%. Son montant devrait atteindre 3,4 milliards, soit environ 0,19% du budget global de l’État alors que la Cgt revendique 1%. Malgré les ambitions affichées par la ministre des Sports, et dont on trouve logiquement trace dans les principales hausses de crédits spécifiques (lutte contre le dopage, coupon sport, emploi-jeune…), la Cgt constate que les efforts consentis depuis trois ans pour bâtir un budget digne de ce nom ne sont pas en adéquation avec la mise en place d’un véritable service public du sport et ouvrent la voie à la privatisation. Le sport ne semble pas être une priorité de l’État. Ainsi, compte tenu de la modicité des moyens qu’il mobilise, il n’est pas en mesure d’assurer une partie de ses missions régaliennes, à savoir assurer un égal accès à la pratique sportive pour tous. Les inégalités perdurent puisque l’essentiel du financement du sport repose, en France, sur les ménages, les collectivités locales et les comités d’entreprises. Les crédits extra budgétaires du Fnds continuent, pour une part importante, à être dévoyés de leur destination d’origine. Au lieu d’aider la pratique de masse et les petits clubs, une manne considérable est utilisée par l’État pour des opérations gouvernementales : candidature aux Jo 2008 (un milliard et demi de francs), quote-part du Consortium du grand stade (60 millions de francs par an versés à Bouygues pour dix ans), etc. Par contre, l’aide à la rénovation des équipements, voire à leur mutualisation, notamment avec les clubs d’entreprise est en forte régression sans parler du volet emplois avec seulement trois créations de poste. En conclusion, la Cgt ne peut que regretter que ce budget ne soit pas destiné à mieux régler les problèmes rencontrés par la société : la question de l’emploi, l’accès à la pratique, la rénovation des équipements, la réforme des formations… Il est à souhaiter que d’autres méthodes de préparation budgétaire soient mises en place par le ministère, en associant réellement les différentes composantes des Aps. RETOUR A LA LISTE 06   14 décembre 2000   Devenir des retraites complémentaires   Déclaration de Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la Cgt Je voudrais souligner, à l’issue de cette réunion de responsables syndicaux de la région parisienne, qui a réuni une centaine de militants, la détermination de la Cgt à faire face au chantage du Medef quant au devenir des retraites complémentaires. Contrairement aux propos du patronat, il y a bien deux projets sur la table des négociations : l’un du Medef pour qui l’avenir, c’est que les salariés travaillent toujours plus longtemps pour des retraites moins élevées : 45 ans de cotisation à terme, c’est un âge de la retraite repoussé à 68 ou 70 ans ! L’autre des organisations syndicales qui estiment qu’il faut stopper immédiatement la dégradation programmée du niveau des retraites et se donner deux ans pour dégager les nouveaux moyens de financement indispensables. Il n’y a donc pas « le clan de la réforme » et « celui de l’immobilisme ». On ne décide pas sur un coin de table, fusse un 21 décembre, ultime réunion prévue par le Medef, de l’avenir de notre système de retraite alors que n’ont même pas été intégrées les nouvelles perspectives économiques, démographiques et de recul du chômage. Que cache cette précipitation sinon la volonté patronale d’imposer ses propres solutions, une mise en cause de la retraite solidaire au profit de formes individuelles et d’entreprises de capitalisation ? L’Asf, qui finance la retraite complémentaire à 60 ans, ne peut pas être prise en otage. La Cgt appelle ses syndicats à multiplier, d’ici le 21 décembre, les initiatives dans les entreprises, à interpeller les directions, à exprimer leurs exigences tout à la fois d’un véritable droit à la retraite et d’un droit au travail. Il est en effet scandaleux que le Medef cherche à allonger la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, et qu’un travailleur sur deux de plus de 55 ans soit écarté du travail ! Ces initiatives sont indispensables pour informer les salariés de ce qui se joue et pour consolider la démarche commune des cinq confédérations face au Medef. RETOUR A LA LISTE 07   19 décembre 2000   Retraites : la raison doit revenir avant le 1er avril 2001   Déclaration de Jean-Christophe Le Duigou Monsieur Seillière est-il en train de « sauter les plombs » sur la question des retraites ? Incontestablement, le Medef n’arrive pas à imposer sa vision d’une retraite à 67 ou 68 ans. Cela ne justifie pas qu’il prenne ainsi à parti les organisations syndicales. Celles-ci ont proposé un accord portant sur les deux prochaines années, pérennisant l’Asf, stoppant la dégradation des rendements de l’Agirc et de l’Arrco, et permettant de discuter au fond des nouvelles perspectives économiques, financières, sociales et démographiques des régimes. Elles n’ignorent pas les problèmes mais veulent que toutes les solutions soient examinées et pas seulement celles qui agréent au patronat. La raison doit revenir d’ici le 31 décembre, en tout cas avant le 1er avril 2001, date à laquelle la liquidation des retraites serait affectée par le refus patronal de reconduire l’Asf. RETOUR A LA LISTE 08   20 décembre 2000   Csg : une décision choquante et injuste   Déclaration de la Cgt La décision que vient de prendre le Conseil constitutionnel est choquante et injuste. En censurant la disposition de la loi de finances prévoyant une diminution de la Csg sur les revenus d’activité les plus modestes, elle prive neuf millions de salariés d’une amélioration substantielle de leur pouvoir d’achat. La Csg n’est pas un impôt et le Conseil constitutionnel se trompe dans son raisonnement. Oui, l’inégalité est importante dans la fiscalité. L’injustice est dans le système de prélèvement actuel qui repose pour plus de 75% sur les revenus du travail et la consommation des ménages salariés. Le Conseil constitutionnel entend-il figer cette situation inégalitaire ? Ce serait choquant. La nouvelle situation créée justifie que soit véritablement décidée une réforme de la cotisation sociale des entreprises. Elle permettrait une amélioration des salaires nets perçus et la garantie du financement de la Sécurité sociale. Quant à la réforme fiscale, il est urgent qu’elle soit enfin mise à l’ordre du jour pour alléger les impôts sur la consommation, rendre plus juste la taxe d’habitation et faire contribuer les revenus financiers et du patrimoine. La Cgt souhaite que le gouvernement engage une concertation rapide avec les organisations syndicales afin de dégager les solutions socialement justes et juridiquement praticables. RETOUR A LA LISTE 09   21 décembre 2000   Négociations sur les retraites complémentaires   Déclaration de Jean-Christophe Le Duigou Il faut examiner les points majeurs de désaccord qui se présentent entre les positions du Medef et celles qui ont été définies par les organisations syndicales. Nous partageons la déclaration commune faite au nom des organisations syndicales par Vlady Ferrier et nous nous félicitons de cette unité. La Cgt identifie trois problèmes majeurs : - l’absence de référence à un taux de remplacement clairement précisé, 75% du salaire, - le blocage des cotisations et de la contribution des entreprises, - l’introduction de la neutralité actuarielle comme élément de régulation du système, c’est-à-dire l’allongement de la durée de cotisation à 45 ans et la mise en cause de la retraite à 60 ans. Le Medef ne veut pas aujourd’hui bouger de ses propositions. Nous en prenons acte, mais nous ne renonçons pas. Il y a besoin d’un accord qui fasse droit aux exigences des salariés. Immédiatement, il faut garantir la retraite des salariés qui vont faire liquider leurs droits, c’est-à-dire stopper la dégradation du rendement et pérenniser l’Asf. Dans les deux ans qui viennent, il s’agit de trouver les solutions de financement à moyen et long termes des retraites complémentaires. La Cgt souhaite que tous les leviers possibles soient retenus : l’augmentation des contributions des entreprises, la réforme du calcul des cotisations, l’intégration dans la base du calcul des compléments de rémunération : intéressement, participation. Toutes les hypothèses économiques, sociales et démographiques doivent être rediscutées au vu des données les plus récentes et non de la situation décrite qui prévalait en 1995. Or les différences sont grandes. Le Medef a proposé, mardi 19 décembre, de prolonger d’un an les discussions autour de ce qu’il appelle « la refondation sociale ». Il y aurait une contradiction dans son attitude à vouloir clore l’ensemble de ces discussions aujourd’hui en prenant en otage l’Asf, les retraités et les salariés. RETOUR A LA LISTE 10   22 décembre 2000   Retraites : répliquer à l’épreuve de force du Medef   Déclaration de la Cgt La séance de négociations du 21 décembre sur l’avenir des retraites complémentaires s’est soldée par un désaccord. Le Medef voulait à toute force faire avaliser par les organisations syndicales l’allongement de la durée de cotisation, le gel de la contribution des entreprises et la baisse des retraites. Les syndicats ont opposé un front commun tout au long de la négociation. Le patronat choisit donc l’épreuve de force en prenant en otage, via la structure qui finance la retraite à 60 ans, plusieurs millions de salariés. Certes jusqu’au 31 mars inclus, les salariés qui prendront leur retraite ne verront pas leurs droits mis en cause. Mais au-delà, tout nouveau retraité risque de subir une amputation de près de 25% du montant de sa retraite complémentaire. C’est inadmissible et ne s’explique que par la volonté du Medef d’ouvrir un nouveau champ aux retraites d’entreprise par capitalisation et aux produits financiers. L’objectif est aussi de peser sur les décisions à venir du gouvernement en matière de réforme du régime de base de la Sécurité sociale et des régimes spéciaux. Pour le Medef, la négociation est terminée et son texte serait « à prendre ou à laisser ». Les organisations syndicales ne peuvent accepter un tel diktat. Elles ont formulé des propositions concrètes permettant de régler jusqu’à 2003 les questions les plus urgentes (pérennité de l’Asf, équilibre de l’Agirc, arrêt de la baisse des rendements), et de poursuivre l’examen des solutions de long terme. Elles se réuniront dans le cadre unitaire qui n’a pas pour rien compté dans la confrontation avec le patronat pour préciser ces propositions. Mais désormais, l’enjeu de la négociation est devenu celui des 25 millions de salariés du secteur privé concerné et, au-delà, de l’ensemble des actifs et retraités, y compris ceux du secteur public. Ils doivent pouvoir exprimer leurs choix et leurs exigences. La Cgt met en débat l’objectif d’une initiative nationale, unitaire, interprofessionnelle fin janvier. Il s’agit d’exprimer, face à l’intransigeance du Medef, la volonté commune de défense et d’amélioration du système collectif de retraite pour plus de justice et de solidarité, et l’exigence de réformes positives permettant de faire face aux besoins de financement à moyen et long termes des régimes. RETOUR A LA LISTE